Si entre le 16 juin 2015 et le 15 juin 2016, vous avez vendu, acheté ou loué une partie des terres que vous exploitez, il convient de traiter dans le dossier PAC 2016, les SNA associées aux parcelles transférées.
Cependant, ces éventuelles modifications ne seront pas automatiquement reprises sur le dossier PAC 2015, sachant qu’il ne s’agit pas du même exploitant.
Par conséquent, nous vous recommandons d’établir une attestation mentionnant les parcelles concernées et demandant le transfert des modifications de SNA réalisées en 2016 sur le dossier PAC 2015. Ce document doit être signés par le cédant, l’acquéreur, le bailleur ou le preneur selon le cas afin qu’il soit pris en compte par la DDT.
Nous vous conseillons de vous rapprocher de la DDT le plus rapidement possible (la date de clôture des déclarations PAC 2016 est fixée au 15 juin) afin qu’une vérification et que les opérations déclaratives nécessaires soient réalisées.
NOUVEAUX DÉLAIS
Déclaration PAC et clauses DPB : mercredi 15 juin 2016
Aides bovines : mardi 17 mai 2016
Toute l’équipe de votre Cerfrance Aveyron reste mobilisée pour vous informer.
Pour toutes questions complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter