Le Cerfrance et diverses structures ont engagé plusieurs actions auprès des services centraux de l’État afin d’obtenir un report de la clôture des déclarations PAC. Après le constat des dysfonctionnements, le Ministère de l’Agriculture a renouvelé cette demande la semaine dernière à la Commission Européenne. Depuis hier, l’information est officielle, un délai supplémentaire vient d’être accordé.
NOUVEAU DÉLAI :
La date limite pour le dépôt des dossiers de demandes d’aides de la PAC 2017 a été reportée au 31 mai 2017 (au lieu du 15 mai), sauf pour ce qui concerne les aides bovines (maintien au 15 mai).
Le communiqué du Ministère est le suivant :
« À la demande de plusieurs États membres dont la France, le Commissaire européen en charge de l’agriculture vient d’annoncer la possibilité pour les États membres de décaler la date limite pour le dépôt des dossiers de demandes d’aides de la Politique agricole commune (PAC) 2017. Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, porte-parole du Gouvernement, salue cette décision de la Commission européenne, qui permettra aux agriculteurs européens de finaliser leurs déclarations dans les meilleures conditions possibles.
Pour ce qui concerne la France, après analyse de la situation, le ministre a décidé de reporter au 31 mai la date limite pour le dépôt des dossiers de demandes d’aides de la PAC 2017, initialement fixée au 15 mai.
[…] Toutefois, la situation reste hétérogène localement. Ainsi, il apparaît que dans certains départements, les agriculteurs auront manifestement besoin de plus de temps pour finaliser leur déclaration, étape indispensable pour bénéficier du paiement des aides de la PAC. »
« Les 15 jours supplémentaires ainsi accordés doivent permettre aux agriculteurs, aux services de l’État, aux chambres d’agriculture, aux centres de gestion et aux autres organismes qui apportent leur appui aux agriculteurs, de finaliser l’ensemble des demandes d’aides dans les meilleures conditions. Pour cela, il convient de ne pas relâcher nos efforts collectifs, et de maintenir le rythme soutenu de télédéclaration constaté ces derniers jours » a déclaré le ministre.
Toutes les équipes du Cerfrance Aveyron restent mobilisées pour vous informer sur les actualités.