Lettre aux Employeurs – Septembre 2024

Sommaire :

Actualités du mois |

  • Bonus-malus sur les cotisations chômage
  • Activité sociale et culturelle du CSE : tolérance de l'URSSAF jusqu'au 31 décembre 2025 pour l'interdiction du critère d'ancienneté
  • Précisions sur les modalités de la contre-visite médicale patronale
  • Jurisprudence : 
    • Défaut d’affiliation à un régime de prévoyance : quel est le délai de prescription ?
    • « Barème Macron » : même une très faible ancienneté ouvre droit à des dommages et intérêts


Réglementation I Vidéosurveillance, géolocalisation, contrôle des emails…

Vos questions I Salarié alcoolisé… quel comportement adopter ?

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