Flash fiscal – Une aide pour les centres équestres

Face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19, une aide financière à destination des centres équestres et poneys clubs a été mise en place.

Ce flash présente les conditions que doit remplir une entreprise pour en bénéficier, les modalités de calcul de cette aide et la procédure pour la demander.

Les conditions pour en bénéficier

 

Il faut respecter 5 conditions cumulatives pour pouvoir bénéficier de l’aide :

1. Exercer une activité d’animation, d’enseignement ou d’encadrement de l’équitation ouverte au public ;

 2. Etre propriétaire ou détenteur d’équidés et en assurer la charge exclusive pour l’exercice de l’activité ;

 Attention ! Les équidés confiés en pension contre rémunération et ceux dédiés à la reproduction ne sont pas éligibles.

 3. Avoir débuté l’activité avant le 16 mars 2020 ;

 4. Ne pas avoir déposé de déclaration de cessation de paiement au 16 mars 2020 ;

5. Ne pas être qualifié d’entreprise en difficulté au 31 décembre 2019.

 

Le montant de l'aide

 

Aide forfaitaire

 

L’aide financière est un montant forfaitaire de 120€ par équidé. Ce montant est multiplié par le nombre d’équidés dont l’établissement demandeur assure la charge exclusive, sans pouvoir dépasser 30.

 

Plafond de l’aide

Le plafond de l’aide est donc de 3 600€.

 

Le montant forfaitaire de l’aide pourrait être revu à la baisse en cas de dépassement du budget alloué à cette aide.

 

Formalités pour la demande d'aide

 

La demande de l’aide se fait sur le site web de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) à l’adresse suivante : https://www.ifce.fr/

 

La demande doit être réalisée au plus tard le 24 juillet 2020.

 

L’ensemble des étapes pour demander l’aide sont décrites dans une note disponible sur le site de l’IFCE.

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